J.O. 107 du 8 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752636A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007, M. Beylard (Robert) est nommé notaire à la résidence de Cavignac (Gironde), en remplacement de M. Drivet (François, Jean, Pierre), démissionnaire.